L'accord commercial entre l'UE et l'Inde est bon pour l'industrie d'exportation
L'UE et l'Inde ont conclu aujourd'hui les négociations sur un accord de libre-échange, le plus grand accord de ce type jamais conclu par les deux parties. L'UE et l'Inde échangent déjà pour plus de 180 milliards d'euros de biens et de services par an. Cet accord devrait permettre de doubler les exportations de biens de l'UE vers l'Inde d'ici 2032 en éliminant ou en réduisant les droits de douane sur 96,6 % des exportations de biens de l'UE vers l'Inde. Globalement, les réductions tarifaires permettront d'économiser environ 4 milliards d'euros par an en droits de douane sur les produits européens.
Opportunités pour les entreprises européennes
L'Inde accordera à l'UE des réductions tarifaires dont aucun de ses autres partenaires commerciaux n'a bénéficié. Les droits de douane sur les voitures, par exemple, passeront progressivement de 110 % à 10 %, tandis que ceux sur les pièces détachées seront complètement éliminés au bout de cinq à dix ans. Les droits de douane sur les machines (44 %), les produits chimiques (22 %) et les produits pharmaceutiques (11 %) seront également largement éliminés.
Par ailleurs, selon la Commission, les PME européennes bénéficieront de nouvelles possibilités d'exportation. Par exemple, des points de contact spéciaux seront mis en place pour fournir aux PME des informations pertinentes sur l'ALE et les aider à résoudre les problèmes qu'elles pourraient rencontrer dans le cadre de leurs activités commerciales avec l'Inde. En outre, les PME bénéficieront non seulement des réductions tarifaires, mais aussi de la suppression des barrières réglementaires, de la transparence, de la stabilité et de la prévisibilité offertes par l'accord.
Droits de douane sur les produits alimentaires
L'accord élimine ou réduit les droits de douane (plus de 36 % en moyenne) sur les exportations agroalimentaires de l'UE, créant ainsi des opportunités pour les agriculteurs européens. Par exemple, les droits de douane indiens sur le vin seront ramenés de 150 % à 75 % à l'entrée en vigueur de l'accord et, à terme, à 20 % seulement ; les droits de douane sur l'huile d'olive seront ramenés de 45 % à 0 % en cinq ans, tandis que les droits de douane sur les produits agricoles transformés tels que le pain et les confiseries seront éliminés jusqu'à concurrence de 50 %.
Les secteurs agricoles européens sensibles seront entièrement protégés, car des produits tels que le bœuf, le poulet, le riz et le sucre sont exclus de l'accord. Toutes les importations indiennes devront continuer à respecter les règles strictes de l'UE en matière de santé et de sécurité alimentaire.
Parallèlement, l'UE et l'Inde négocient actuellement un accord distinct sur les indications géographiques (IG), qui améliorera la vente des produits agricoles traditionnels et emblématiques de l'UE en Inde en éliminant la concurrence déloyale sous la forme d'imitations.
Durabilité
L'UE et l'Inde signeront également un protocole d'accord en vue d'établir une plateforme de coopération et de soutien entre l'UE et l'Inde en matière d'action climatique. Cette plateforme sera lancée au cours du premier semestre 2026. En outre, sous réserve des règles et procédures budgétaires et financières de l'UE, un soutien de 500 millions d'euros est prévu au cours des deux prochaines années pour aider l'Inde dans ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'accélération de sa transformation industrielle durable à long terme.
Prochaines étapes
Les projets de textes négociés par l'UE seront publiés prochainement. Ils feront l'objet d'une révision juridique et seront traduits dans toutes les langues officielles de l'UE. La Commission présentera ensuite au Conseil sa proposition de signature et de conclusion de l'accord.
Une fois l'accord approuvé par le Conseil, l'UE et l'Inde pourront le signer. Après la signature, l'accord doit être approuvé par le Parlement européen et le Conseil doit décider de sa conclusion pour qu'il entre en vigueur. Une fois que l'Inde a également ratifié l'accord, celui-ci peut entrer en vigueur.
Source : Commission européenne
