reformulation des aliments en raison de la guerre en ukraine

Les ingrédients de substitution affectent l'emballage

Avec une importante production de blé, de maïs, d'orge et d'huile de tournesol, l'industrie agroalimentaire ukrainienne est l'une des plus importantes au monde. Le pays représente 50% des exportations mondiales et jusqu'à 90% des importations européennes d'huile de tournesol. Toutefois, en raison de la guerre, les autorités ukrainiennes ont introduit des quotas sur certains produits d'exportation. Ces mesures ont eu un effet immédiat sur les entreprises du secteur alimentaire dans l'UE.

Autres ingrédients

En raison de la pénurie de certains ingrédients, les exploitants des entreprises agroalimentaires ont dû chercher des substituts pour leurs recettes au cours des derniers mois. Compte tenu des règles européennes strictes en matière d'étiquetage et de sécurité alimentaire, changer un ingrédient n'est pas une mince affaire.

Dans l'Union européenne, le règlement dit FIC traite de la fourniture d'informations sur les denrées alimentaires aux consommateurs (règlement 1169/2011). Ce règlement vise à garantir le droit à l'information des consommateurs en établissant les principes généraux, les exigences et les responsabilités en matière d'étiquetage des denrées alimentaires. Il s'agit de la base de l'information des consommateurs, de la sécurité alimentaire et de la transparence de l'ensemble de la chaîne alimentaire. Malheureusement, le règlement FIC ne prévoit pas de mesures d'urgence pour faire face aux crises alimentaires, ce qui signifie que les entreprises peuvent se retrouver dans une zone grise.

En raison de la situation actuelle, certaines entreprises alimentaires ont du mal à fabriquer leurs produits, notamment en raison d'une pénurie d'huile de tournesol. En conséquence, certaines entreprises ont omis ou, dans la plupart des cas, remplacé des ingrédients de la recette. Par exemple, l'huile de tournesol a souvent été remplacée par de l'huile de palme ou de soja. Remplacer des ingrédients sans modifier l'étiquetage constitue une violation du règlement FIC. La liste des ingrédients n'est plus à jour et il peut y avoir un risque potentiel pour le consommateur.

Dérogation au règlement FIC

En l'absence de clause de force majeure, il appartient aux États membres eux-mêmes – plus précisément aux autorités nationales – de déterminer les règles selon lesquelles les entreprises alimentaires peuvent déroger au règlement FIC. Plusieurs d'entre eux ont autorisé les entreprises agroalimentaires à le faire temporairement.

Par exemple, l'autorité irlandaise de sécurité alimentaire a été l'une des premières instances à publier des règles sur la flexibilité de l'étiquetage des aliments. En Irlande, l'utilisation d'autocollants supplémentaires sur les produits a été jugée acceptable à court terme, compte tenu des intérêts en jeu. Pour autant que les informations figurant sur ces autocollants supplémentaires soient claires et compréhensibles et ne compromettent pas la sécurité des consommateurs. L'autorité a également rappelé aux entreprises agroalimentaires de revoir leurs plans HAACP et de prendre des mesures pour éviter les dangers potentiels pouvant résulter de la substitution d'ingrédients.

Si l'ingrédient substitué présente un risque pour la santé, cela doit être indiqué sur l'étiquette

En France également, la DGCCRF a récemment annoncé qu'il y aurait une certaine flexibilité dans la mise en œuvre des exigences d'étiquetage. Toutefois, si le ou les ingrédients de substitution peuvent présenter un risque pour les consommateurs (comme les allergènes), le produit doit être mentionné directement sur l'étiquette. Cela s'applique également aux produits pour lesquels une allégation particulière n'est plus valable, telle que "sans OGM" ou "biologique". Pour les autres produits, les entreprises qui souhaitent reformuler une recette doivent demander une dérogation à la DGCCRF. Ils ont deux mois, à compter du 26 avril 2022, pour apposer le mot "DEROG" sur leurs emballages.

Les autorités font ainsi une distinction claire entre les ingrédients de substitution qui peuvent présenter un risque pour les consommateurs et ceux qui ne le sont pas, en imposant des mesures plus strictes pour la première catégorie.

Procédure d'exception

Dans notre pays également, le SPF Economie a élaboré une procédure d'exception temporaire en concertation avec le SPF Santé publique et l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) afin de garantir les intérêts des consommateurs et la continuité d'une production sûre sur le plan alimentaire.

Les entreprises qui ne sont pas en mesure de modifier immédiatement l'emballage ou l'étiquetage de leurs produits peuvent continuer à commercialiser ces produits, à condition d'informer les consommateurs d'une manière alternative. Une plateforme en ligne spéciale a été créée à cet effet. Les entreprises peuvent y indiquer aux autorités, pour chaque produit concerné, quels ingrédients ont été utilisés pour remplacer les matières premières dont l'approvisionnement est insuffisant.

Garantir la sécurité alimentaire

Dans certains cas, la procédure d'exception ne s'applique pas. La sécurité alimentaire doit être garantie et l'information du consommateur doit rester claire et transparente, notamment en ce qui concerne les allergènes, la valeur nutritionnelle et d'autres éléments pouvant affecter la santé. Pour les allergènes, par exemple, un autocollant peut être apposé sur la liste d'ingrédients originale, indiquant la nouvelle liste d'ingrédients, complète et corrigée.

En tout état de cause, cette flexibilité est nécessaire pour pouvoir réagir à temps afin de protéger les entreprises agroalimentaires européennes, à condition, bien sûr, que la sécurité des consommateurs ne soit pas compromise.

Conseils juridiques
Katia Merten-Lentz est fondatrice et associée de Food Law Science & Partners, un cabinet d'avocats international spécialisé dans le droit alimentaire européen, avec des bureaux à Bruxelles et à Paris.